La obligación de respeto en el artículo 212 del código civil francés

Autores/as

  • VALERIE DEPADT-SEBAG Universidad París 13-Sorbonne Paris Cité

DOI:

https://doi.org/10.19136/pcs.a2n3.682

Resumen

La inscripción de la obligación de respeto en el artículo 212 del Código Civil francés por la Ley n° 2006-399 de 4 de abril de 2006 (Diario Oficial de 5 de abril de 2006), que refuerza la prevención y la represión de la violencia en el seno de la pareja y contra los menores, ha suscitado poco interés entre los especialistas y, por el momento, apenas ha generado una leve controversia. Sin embargo, la noción de respeto tiene, especialmente en derecho internacional, un alcance tal que, aplicada a la institución del matrimonio, podría convertirse en la primera de las obligaciones personales de los esposos.

Biografía del autor/a

  • VALERIE DEPADT-SEBAG, Universidad París 13-Sorbonne Paris Cité
    Profesora de Derecho Privado de la Facultad de Derecho, Ciencias Políticas y Sociales de la Universidad París 13-Sorbonne Paris Cité, miembro del Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA), miembro asociado de la unidad de investigación Études sur les sciences et les techniques EA1610, Universidad París 11-Paris Sud

Referencias

Badinter, R. (2006, 24 de enero). Intervención durante la adopción del proyecto de ley en segunda lectura. Journal officiel du Sénat, 168.

Batteur, A. (2012). Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés (6.ª ed.). LGDJ.

Benabent, A. (2003). Droit civil: La famille (11.ª ed.). [Editorial no especificada].

Carbonnier, J. (2002). Droit civil: Tome 2. La famille, l’enfant, le couple (21.ª ed.). [Editorial no especificada].

Carbonnier, J. (2004). Droit civil (Tomo I). Presses Universitaires de France.

Cheynet de Beaupré, A. (2013). Mariage pour tous: L’effet papillon. Revue Juridique Personnes et Familles, 2013(2/5), 6 y ss.

Code civil français. (s. f.). Artículo 16.

Cour de cassation, assemblée plénière. (2004, 29 de octubre). Arrêt n.º 03-11.238. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, assemblée plénière, n.º 12.

Cour de cassation, première chambre civile. (1992, 14 de mayo). Arrêt. Recueil Dalloz, 1993, 247.

Cour de cassation, première chambre civile. (1999, 3 de febrero). Arrêt n.º 96-11.946. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre civile I, n.º 43.

Cour de cassation, première chambre civile. (2011, 4 de noviembre). Arrêt n.º 10-20.114. Recueil Dalloz, 2012, 59.

Cour de cassation, deuxième chambre civile. (1999, 10 de junio). Arrêt n.º 07-20.144. Revue Juridique Personnes et Famille, 1999(7), 37.

Cour de cassation, deuxième chambre civile. (2001, 5 de julio). Arrêt. Recueil Dalloz, 2002, 1318.

Depadt-Sebag, V. (2012). Droit et bioéthique. Larcier.

Durand, G. (1999). Introduction générale à la bioéthique. Fides-Cerf.

Fenouillet, D. (2001). Les bonnes mœurs sont mortes! Vive l’ordre public philanthropique. En Études offertes à Pierre Catala (pp. 487 y ss.). Litec.

Fulchiron, H. (2013). Le mariage pour tous: Un enfant pour qui? Juris-Classeur Périodique, Édition Générale, doctr. 658.

Geoffroy, G. (s. f.). Rapport n.º 2851 au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications en deuxième lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Godechot-Patris, S., & Guillaumé, J. (2013). La loi n.º 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Recueil Dalloz, (26), 1756.

Hauser, J. (1999). [Comentario sobre la sentencia de la primera sala civil de la Cour de cassation del 3 de febrero de 1999]. Revue trimestrielle de droit civil, 364.

Jourdain, P. (1992). La bonne foi dans les relations entre particuliers dans la formation du contrat. En Travaux de l’Association Henri Capitant: La bonne foi (Tomo 43, pp. 121 y ss.). Litec.

Jourdain, P. (1994). L’exigence de bonne foi dans l’exécution du contrat. En J. Mestre (Dir.), Le juge et l’exécution du contrat. PUAM.

Kant, I. (1980). Critique de la raison pure. Presses Universitaires de France.

Kant, I. (1985). Métaphysique des mœurs: Deuxième partie, doctrine de la vertu. Vrin.

Kant, I. (1993). Critique de la raison pratique. Presses Universitaires de France.

Lamarche, M., & Lemouland, J. J. (s. f.). Mariage. En Répertoire de droit civil Dalloz (fascículo 4: Effets).

Lemouland, J. J. (2007). Vers un droit commun de la formation des couples. Les Petites Affiches, (254), 13 y ss.

Leroyer, A. M. (2013a). À propos de la loi du 17 mai 2013: Une illustration de conflits de normes. Revue trimestrielle de droit civil, 675 y ss.

Leroyer, A. M. (2013b). La loi n.º 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe: Au passé, présent et futur. Recueil Dalloz, (25), 1697.

Libchaber, R. (2012). La Cour de cassation n’est plus gardienne du mariage! Recueil Dalloz, 62.

Malaurie, P., & Fulchiron, H. (2011). La famille (4.ª ed.). Defrénois.

Massip, J. (1992). [Observaciones sobre jurisprudencia]. Defrénois, 1435.

Patarin, J. (1999). [Observaciones sobre jurisprudencia]. Revue trimestrielle de droit civil, 817, 892.

Projet de loi AN n.º 2794, 2010–2011. (2011).

Sourioux, J. L. (2005). Le destin fabuleux d’une épithète: La reviviscence du sens juridique des bonnes mœurs? Revue des contrats, 1273.

Testu, X. (1993). [Nota sobre jurisprudencia]. Juris-Classeur Périodique, Édition Générale, II, 22097.

Vigneau, D. (2006). [Comentario jurisprudencial]. Recueil Dalloz, 1414.

Vigneau, D. (2012). [Comentario sobre la sentencia de la primera sala civil de la Cour de cassation del 4 de noviembre de 2011]. Recueil Dalloz, 59.

Viriot-Barrial, D. (2006). Commentaire de la loi n.º 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Recueil Dalloz, 2350.

Legislación

Loi n.º 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce. (1975, 12 de julio). Journal officiel de la République française.

Loi n.º 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. (1994, 30 de julio). Journal officiel de la République française.

Loi n.º 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. (2004, 27 de mayo). Journal officiel de la République française.

Loi n.º 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. (2006, 5 de abril). Journal officiel de la République française.

Loi n.º 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (2013, 18 de mayo). Journal officiel de la République française.

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Publicado

2015-02-02

Número

Sección

Artículos en Extenso

Cómo citar

DEPADT-SEBAG, V. (2015). La obligación de respeto en el artículo 212 del código civil francés. Perfiles De Las Ciencias Sociales, 2(3). https://doi.org/10.19136/pcs.a2n3.682